Merci de prendre connaissance des présentes conditions encadrant l’utilisation de notre site et de nos prestations. En parcourant le site, vous acceptez ces dispositions.

3 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas une partie des conditions, il vous appartient de ne pas utiliser notre service ou notre site.

Définitions

Certains termes ont une signification particulière dans le cadre de ces CGU.

• « Utilisateur » désigne tout visiteur du site, internaute ou client potentiel.
• « Services » fait référence à l’ensemble de la prestation de collecte, analyse et structuration sémantique proposée sur le site.
• « Données personnelles » s’entend comme toute information permettant d’identifier une personne physique, conformément au RGPD.
• « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse velintoraxiq.com.

Utilisation des services

Les services sont strictement professionnels et réservés à une utilisation en accord avec la réglementation en vigueur.

Eligibilité

Nos prestations s’adressent uniquement à des professionnels majeurs (B2B).

Aucune offre destinée aux particuliers ne sera honorée.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur ou client s’engage à respecter les lois applicables en France et les présentes conditions.

• Fournir des informations exactes et tenues à jour tout au long du projet.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou à la finalité professionnelle.
• Préserver la confidentialité des accès personnalisés communiqués par le site.
• Respecter la confidentialité des analyses, documents et livrables reçus.

Utilisations interdites

Sont strictement interdites les utilisations suivantes :

• Tentatives d’extraction massive, scraping ou copie non autorisée des contenus du site.
• Diffusion de contenus diffamatoires, illicites ou contrefaisant la législation en vigueur.
• Utilisation à des fins de prospecter sans accord ou de détourner les prestations.
• Altération ou perturbation technique du site ou de ses fonctionnalités.
• Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse d’informations.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site (textes, graphismes, logo, livrables, documents, méthodologie) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Les informations soumises via formulaire ou e-mail doivent respecter la loi et ne donner lieu à aucun abus.

Vie privée et confidentialité

Les traitements de données sont assurés dans le strict respect de la réglementation RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour tous détails sur la gestion des données. Voir la politique confidentialité

Avertissements et limitations

Des disclaimers spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature du projet confié et les exigences du secteur.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation non conforme des analyses ou recommandations transmises.

Indemnisation

Le client garantit le site contre toute action de tiers résultant d’une mauvaise utilisation de nos services ou des contenus transmis.

Procédure de règlement des litiges

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Droit applicable en France

Les présentes conditions sont régies exclusivement par la loi française.

Résiliation

Le site se réserve le droit de clôturer tout accès ou prestation en cas de manquement grave ou d’utilisation abusive.

Mises à jour

Les CGU peuvent évoluer à tout moment. Il appartient à l’utilisateur de consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes CGU constituent l’ensemble de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site et des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande concernant ces conditions ou signalement d’un problème, contactez-nous.